Le plan de sauvegarde de l’emploi et la consultation des représentants du personnel

  Cette procédure a été fortement remaniée en 2013. Nous allons vous donner des éléments vous permettant de la comprendre et de vous préparer. La consultation […]

Est ce que l’expert comptable du comité d’entreprise peut demander les comptes de la société mère ou la holding ?

Dans une mission d’analyse des comptes annuels de votre société, l’appréciation de la situation de l’entreprise rentre dans la mission de l’expert comptable. C’est à l’expert […]

Qui peut proposer des améliorations dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ?

En 2014, les plans de Sauvegarde de l’emploi ont été modifiés. L’administration avec la DIRECCTE a un pouvoir accru : celui de valider ou un non un PSE […]

De quels moyens dispose l’expert-comptable du comité d’entreprise, en sus de nous, les élus ?

Dans le cadre des missions légales (l’examen annuel ou l’expertise annuelle des comptes de votre entreprise, le droit d’alerte, un PSE, l’analyse des documents prévisionnels…), le […]

Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du comité d’entreprise ?

Les éléments de contestation individuelle dans le cadre d’un plan de licenciements ?

Les points à vérifier et pouvant donner une contestation individuelle devant les juges des prud’hommes dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont : –   la […]

Explications et difficultés pour le comité d’entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) est une procédure de licenciements économiques de plus de 10 salariés sur 30 jours dans les entreprises ayant un […]

Quelles sont les obligations minimales dans un plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

Comme l’indique son nom, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit obligatoirement comprendre des propositions de reclassement interne et externe et des mesures d’accompagnement visant à […]

Le motif économique dans un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi)