les points à contester

10 août 2012

Le motif économique qui explique un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) :

Le licenciement économique doit, comme tout licenciement, reposer sur une cause réelle et sérieuse, elle doit être vérifiable, objective et exacte. En cas de contentieux, le […]
10 août 2012

Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)

Un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie […]
30 août 2012

Qui peut proposer des améliorations dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ?

En 2014, les plans de Sauvegarde de l’emploi ont été modifiés. L’administration avec la DIRECCTE a un pouvoir accru : celui de valider ou un non un PSE […]
30 août 2012

Les éléments de contestation individuelle dans le cadre d’un plan de licenciements ?

Les points à vérifier et pouvant donner une contestation individuelle devant les juges des prud’hommes dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont : –   la […]