Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Qu’est ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

Est-ce que le CE est concerné par le secret professionnel dans le cadre d’un PSE, d’une procédure d’alerte ou d’un examen annuel des comptes ?

Art. L.2325-5 du Code du travail : « Les membres du comité d’entreprise sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de […]

Quand mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (Le CE/CSE face à un PSE) ?

Le Code du travail impose aux entreprises (d’au moins 50 salariés) d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cas de restructuration et compression d’effectifs […]

Les points à vérifier dans un plan de licenciement (PSE)

Le premier élément à regarder dans un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est le motif économique, est il valable ? C’est le point central, mais il […]