Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

27 mai 2012

Qu’est ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

Un PSE ou plan de sauvegarde de l’emploi est une procédure plutôt lourde dans une société de plus de 50 salariés qui décide de supprimer plus […]
10 juillet 2012

Est-ce que le CE est concerné par le secret professionnel dans le cadre d’un PSE, d’une procédure d’alerte ou d’un examen annuel des comptes ?

Art. L.2325-5 du Code du travail : « Les membres du comité d’entreprise sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de […]
31 juillet 2012

L’expert comptable dans un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

En cas de plan de sauvegarde de l’emploi, le comité d’entreprise (CE), le comité central d’entreprise (CCE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dans ses […]
31 juillet 2012

Quand mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (Le CE/CSE face à un PSE) ?

Le Code du travail impose aux entreprises (d’au moins 50 salariés) d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cas de restructuration et compression d’effectifs […]