Le vote

En quoi consiste l’analyse des comptes prévisionnels de notre entreprise ?

Nous gardons les éléments antérieurs à la loi Rebsamen car cette intervention existe toujours. Toutefois cette mission va rentrer dans le cadre de l’expertise rentrant dans la consultation […]

Comment choisir un expert comptable pour une mission légale (examen annuel des comptes par exemple) pour le comité d’entreprise ?

Le choix de l’expert comptable pour les missions du CE est important. Tout d’abord, prenez un expert comptable spécialisé en comité d’entreprise qui ne fait que […]

Comment nommer un expert comptable pour les missions légales (consultation sur la situation économique et financière) ?

Depuis la loi Rebsamen, l’examen annuel des comptes n’existe plus. Cette intervention est découpée en 2 : la politique sociale et la situation économique et financière […]

Le président du comité d’entreprise (l’employeur) doit il participer au vote de désignation de l’expert comptable dans le cadre d’un examen annuel des comptes ?

La décision de nommer un expert comptable dans le cadre d’une expertise des comptes (examen annuel des comptes) est un choix qui est propre au CE. […]