Généralités

l’ANI : la base de données économiques et sociales et les orientations stratégiques et le comité d’entreprise

 L’ANI, la loi sur la sécurisation de l’emploi, dans son article 12, vient de mettre en place une base de données qui va regrouper toutes les […]

Quand communiquer l’ordre du jour aux élus ?

L’élaboration et la communication de l’ordre du jour aux membres du comité d’entreprise (CE) ou de la délégation unique du personnel (DUP) et bientôt du Comité […]

Les orientations stratégiques de l’entreprise et le CSE

L’expert-comptable du comité d’entreprise peut il directement saisir le juge pour obtenir les documents pour sa mission

Le 26 mars 2014, la Cour de Cassation précise que l’Expert-Comptable désigné par le Comité d’Entreprise dans le cadre d’un examen annuel des comptes peut directement […]