L’expert-comptable du comité d’entreprise peut il directement saisir le juge pour obtenir les documents pour sa mission

Le 26 mars 2014, la Cour de Cassation précise que l’Expert-Comptable désigné par le Comité d’Entreprise dans le cadre d’un examen annuel des comptes peut directement […]

Comment reconnaître les comptes annuels (qui doivent être) donnés au comité d’entreprise ?

Est ce que l’expert comptable du comité d’entreprise peut demander les comptes de la société mère ou la holding ?

Dans une mission d’analyse des comptes annuels de votre société, l’appréciation de la situation de l’entreprise rentre dans la mission de l’expert comptable. C’est à l’expert […]

De quels moyens dispose l’expert-comptable du comité d’entreprise, en sus de nous, les élus ?

Dans le cadre des missions légales (l’examen annuel ou l’expertise annuelle des comptes de votre entreprise, le droit d’alerte, un PSE, l’analyse des documents prévisionnels…), le […]

La consultation sur la situation économique du CSE : une mission pédagogique ?

Est ce que l’expert comptable du comité d’entreprise va contrôler les comptes de notre société ?

Souvent les élus pensent que l’expert comptable va « contrôler les comptes de l’entreprise ».  La mission d’examen annuel des comptes ou l’expertise des comptes est différente de celle […]

Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du comité d’entreprise ?