Le droit d’alerte

Le Directeur Financier ou le Commissaire aux Comptes de l’entreprise peuvent-ils remplacer l’expert comptable du comité d’entreprise ?

Une fois que tous les élus sont d’accords pour déclencher une mission légale comme un examen annuel des comptes, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) […]

Comment choisir un expert comptable pour le comité d’entreprise ?

Tous les comités d’entreprise ont, à un moment donné, cette interrogation. Comment être sûr que votre expert comptable est celui que vous cherchez dans le cadre […]

Quels sont les points qui peuvent déclencher un droit d’alerte par le comité d’entreprise ?

Le droit d’alerte consiste à demander à l’employeur des éclaircissements et des explications sur le fonctionnement de l’entreprise. Cette demande est inscrite de droit dans l’Ordre […]

Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du comité d’entreprise ?

En début de mission, l’expert comptable que vous avez mandaté obligatoirement lors de la première réunion, va définir une liste de documents à demander à l’entreprise […]