De quels moyens dispose l’expert-comptable du comité d’entreprise, en sus de nous, les élus ?

Dans le cadre des missions légales (l’examen annuel ou l’expertise annuelle des comptes de votre entreprise, le droit d’alerte, un PSE, l’analyse des documents prévisionnels…), le […]

Les étapes du droit d’alerte par le comité d’entreprise

Qu’est un droit d’alerte ?

Combien coûte un expert comptable spécialisé en comité d’entreprise ?

Est-ce que le CE est concerné par le secret professionnel dans le cadre d’un PSE, d’une procédure d’alerte ou d’un examen annuel des comptes ?

Art. L.2325-5 du Code du travail : « Les membres du comité d’entreprise sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de […]