L’expert-comptable et le droit d’alerte

10 août 2012

Combien coûte un expert comptable spécialisé en comité d’entreprise ?

Cette question est souvent posée et elle s’avère être un point d’encrage qu’utilise les directions d’entreprise pour dissuader les élus du comité d’entreprise à ne pas […]
10 août 2012

Les étapes du droit d’alerte par le comité d’entreprise

Le droit (ou la procédure) d’alerte est une possibilité offerte pour les élus de pouvoir questionner les dirigeants d’une entreprise et surtout d’obtenir des réponses Quand […]
10 août 2012

Qu’est un droit d’alerte ?

Avec les difficultés économiques actuelles, le nombre de procédures ou de droit d’alerte augmente. Cette procédure permet aux élus du comité d’entreprise (CE), du Comité central […]
30 août 2012

Le Directeur Financier ou le Commissaire aux Comptes de l’entreprise peuvent-ils remplacer l’expert comptable du comité d’entreprise ?

Une fois que tous les élus sont d’accords pour déclencher une mission légale comme un examen annuel des comptes, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) […]