Le droit d’alerte

10 juillet 2012

Est-ce que le CE est concerné par le secret professionnel dans le cadre d’un PSE, d’une procédure d’alerte ou d’un examen annuel des comptes ?

Art. L.2325-5 du Code du travail : « Les membres du comité d’entreprise sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de […]
10 août 2012

Combien coûte un expert comptable spécialisé en comité d’entreprise ?

Cette question est souvent posée et elle s’avère être un point d’encrage qu’utilise les directions d’entreprise pour dissuader les élus du comité d’entreprise à ne pas […]
10 août 2012

Les étapes du droit d’alerte par le comité d’entreprise

Le droit (ou la procédure) d’alerte est une possibilité offerte pour les élus de pouvoir questionner les dirigeants d’une entreprise et surtout d’obtenir des réponses Quand […]
10 août 2012

Qu’est un droit d’alerte ?

Avec les difficultés économiques actuelles, le nombre de procédures ou de droit d’alerte augmente. Cette procédure permet aux élus du comité d’entreprise (CE), du Comité central […]