Le plan de sauvegarde de l’emploi et la consultation des représentants du personnel

Qui peut proposer des améliorations dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ?

De quels moyens dispose l’expert-comptable du CSE, en sus de nous, les élus ?

Dans le cadre des missions légales (la situation économique et financière – ou l’expertise annuelle des comptes de votre entreprise-, la politique sociale, le droit d’alerte, […]

Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du comité social et économique (CSE) ?

Les éléments de contestation individuelle dans le cadre d’un plan de licenciements ?

Les points à vérifier et pouvant donner une contestation individuelle devant les juges des prud’hommes dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont : –   la […]

Est ce que l’expert comptable du comité social et économique peut demander les comptes de la société mère ou la holding ?

Dans une mission d’analyse des comptes annuels de votre société (la situation économique et financière), l’appréciation de la situation de l’entreprise rentre dans la mission de […]

Quelles sont les obligations minimales dans un plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

Comme l’indique son nom, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit obligatoirement comprendre des propositions de reclassement interne et externe et des mesures d’accompagnement visant à […]

Le motif économique dans un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi)

Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)