Le plan de sauvegarde de l’emploi et la consultation des représentants du personnel

Est ce que l’expert comptable du comité social et économique peut demander les comptes de la société mère ou la holding ?

Dans une mission d’analyse des comptes annuels de votre société (la situation économique et financière), l’appréciation de la situation de l’entreprise rentre dans la mission de […]

Qui peut proposer des améliorations dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ?

De quels moyens dispose l’expert-comptable du CSE, en sus de nous, les élus ?

Dans le cadre des missions légales (la situation économique et financière – ou l’expertise annuelle des comptes de votre entreprise-, la politique sociale, le droit d’alerte, […]

Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du comité social et économique (CSE) ?

Les éléments de contestation individuelle dans le cadre d’un plan de licenciements ?

Les points à vérifier et pouvant donner une contestation individuelle devant les juges des prud’hommes dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont : –   la […]

Quelles sont les obligations minimales dans un plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

Comme l’indique son nom, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit obligatoirement comprendre des propositions de reclassement interne et externe et des mesures d’accompagnement visant à […]

Le motif économique dans un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi)

Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)