Les points à vérifier et pouvant donner une contestation individuelle devant les juges des prud’hommes dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont : – la […]
Un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) est une procédure de licenciements économiques de plus de 10 salariés sur 30 jours dans les entreprises ayant un […]
Dans une mission d’analyse des comptes annuels de votre société (la situation économique et financière), l’appréciation de la situation de l’entreprise rentre dans la mission de […]
Dans le cadre des missions légales (la situation économique et financière – ou l’expertise annuelle des comptes de votre entreprise-, la politique sociale, le droit d’alerte, […]
Comme l’indique son nom, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit obligatoirement comprendre des propositions de reclassement interne et externe et des mesures d’accompagnement visant à […]