Quelles sont les obligations minimales dans un plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

Comme l’indique son nom, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit obligatoirement comprendre des propositions de reclassement interne et externe et des mesures d’accompagnement visant à […]

Que faire en cas de PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ?

Pourquoi un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est toujours un moment difficile ?

Un plan de sauvegarde de l’emploi est toujours une étape difficile. Ce n’est pas le plan en lui-même qui est difficile mais plutôt l’idée de se […]

La procédure du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Les points à vérifier dans un plan de licenciement (PSE)

Le premier élément à regarder dans un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est le motif économique, est il valable ? C’est le point central, mais il […]

Un expert comptable dans un PSE (un plan de sauvegarde de l’emploi)

Quand mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (Le CE/CSE face à un PSE) ?

Est-ce que le comité d’entreprise est concerné par le secret professionnel dans le cadre d’un PSE, d’une procédure d’alerte ou d’une intervention dans le cadre d’une situation économique et financière (ex examen annuel des comptes) ?

Art. L.2325-5 du Code du travail : « Les membres du comité d’entreprise sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de […]

Qu’est ce qu’un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ?