Ma Direction s’oppose à notre décision d’expertise ou à notre choix d’expert comptable : que faire ?

Dans le cadre des missions légales (l’examen annuel des comptes de votre société ou l’expertise annuelle, l’analyse des comptes prévisionnels, le droit d’alerte, PSE ou licenciement […]

Le Directeur Financier ou le Commissaire aux Comptes de l’entreprise peuvent-ils remplacer l’expert comptable du CSE ?

Devez vous tenir la comptabilité de votre CSE ?

Jusqu’en 2015, le CSE n’avait aucune obligation de tenir une comptabilité, ni d’utiliser de plan comptable. Mais avec les lois sur le financement des CSE, tout […]

Comment choisir un expert comptable pour le CSE (comité social et économique) ?

Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du comité social et économique (CSE) ?

Est ce que l’employeur peut refuser une mission légale ?

Le président du comité social et économique (l’employeur) doit il participer au vote de désignation de l’expert comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière ?

La décision de nommer un expert comptable dans le cadre de la situation économique et financière est un choix qui est propre au CSE. Personne ne […]

Est ce que l’expert comptable du CSE va contrôler les comptes de notre société ?

Souvent les élus pensent que l’expert comptable du CSE va « contrôler les comptes de l’entreprise ».  L’ancienne mission d’examen annuel des comptes ou l’expertise des […]

Comment nommer un expert comptable pour les missions légales (consultation sur la situation économique et financière) ?