Comprendre la liasse fiscale quand on est élu de CSE

Qu’est-ce que le délit d’entrave ?

La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

Le président du comité social et économique (l’employeur) doit il participer au vote de désignation de l’expert comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière ?

La décision de nommer un expert comptable dans le cadre de la situation économique et financière est un choix qui est propre au CSE. Personne ne […]

En quoi consiste l’expertise rentrant dans la consultation économique et financière de l’entreprise (ancien examen annuel des comptes de l’entreprise) pour le CSE ?

La présentation des comptes annuels de l’entreprise au CSE : une mission pédagogique ?

Est ce que l’expert comptable du CSE va contrôler les comptes de notre société ?

Souvent les élus pensent que l’expert comptable du CSE va « contrôler les comptes de l’entreprise ».  L’ancienne mission d’examen annuel des comptes ou l’expertise des […]

Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du comité social et économique (CSE) ?

Est ce que l’expert comptable du comité social et économique peut demander les comptes de la société mère ou la holding ?

Dans une mission d’analyse des comptes annuels de votre société (la situation économique et financière), l’appréciation de la situation de l’entreprise rentre dans la mission de […]