L’expert-comptable du CSE peut il directement saisir le juge pour obtenir les documents pour sa mission

Le 26 mars 2014, la Cour de Cassation précise que l’Expert-Comptable désigné par le Comité d’Entreprise dans le cadre d’un examen annuel des comptes peut directement […]

Comment reconnaître les comptes annuels (qui doivent être) donnés au CSE ?

Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du comité social et économique (CSE) ?

Est ce que l’expert comptable du comité social et économique peut demander les comptes de la société mère ou la holding ?

Dans une mission d’analyse des comptes annuels de votre société (la situation économique et financière), l’appréciation de la situation de l’entreprise rentre dans la mission de […]

De quels moyens dispose l’expert-comptable du CSE, en sus de nous, les élus ?

Dans le cadre des missions légales (la situation économique et financière – ou l’expertise annuelle des comptes de votre entreprise-, la politique sociale, le droit d’alerte, […]

La présentation des comptes annuels de l’entreprise au CSE : une mission pédagogique ?

Est ce que l’expert comptable du CSE va contrôler les comptes de notre société ?

Souvent les élus pensent que l’expert comptable du CSE va « contrôler les comptes de l’entreprise ».  L’ancienne mission d’examen annuel des comptes ou l’expertise des […]