L’expert comptable du CSE et la consultation sur la situation économique et financière

La base de données économiques et sociales (BDES) : support d’information du CSE (CE) pour les consultations récurrentes

Mon CSE souhaite comprendre les éléments financiers sans expert-comptable

 Il nous arrive de croiser des élus de CE ou de CSE qui ne souhaitent pas nommer un expert comptable pour comprendre les comptes de votre […]

Est ce que l’employeur peut refuser un examen annuel des comptes de votre entreprise par un expert comptable spécialisé en CSE ?

Est ce que l’employeur peut refuser un examen annuel des comptes ? Cette question nous est souvent posée. L’examen annuel des comptes de votre entreprise, l’expertise […]

L’examen annuel des comptes de votre Entreprise n’existe plus

A partir du 01/01/2016, l’examen annuel des comptes de votre entreprise n’existe plus, il est remplacé par les 3 grandes consultations de la loi Rebsamen : […]

L’expert-comptable du comité d’entreprise peut il directement saisir le juge pour obtenir les documents pour sa mission

Le 26 mars 2014, la Cour de Cassation précise que l’Expert-Comptable désigné par le Comité d’Entreprise dans le cadre d’un examen annuel des comptes peut directement […]

Les orientations stratégiques de l’entreprise et le CSE

Bénéfices, dividendes, autofinancement, les managements fees : que doivent comprendre les élus du comité d’entreprise ?

Comment reconnaître les comptes annuels (qui doivent être) donnés au comité d’entreprise ?