L’analyse des comptes de l’entreprise et l’expert-comptable du CSE

La base de données économiques et sociales (BDES) : support d’information du CSE (CE) pour les consultations récurrentes

Mon CSE souhaite comprendre les comptes sans un expert-comptable

Est ce que l’employeur peut refuser l’aide d’un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de mon entreprise (l’ancien examen annuel des comptes de votre entreprise) ?

Est ce que l’employeur peut refuser la nomination d’un expert-comptable dans le cadre d’un examen annuel des comptes ? Cette question nous est souvent posée. L’examen […]

L’examen annuel des comptes de votre Entreprise n’existe plus depuis 2016 !

Ne votez plus un examen annuel des comptes de votre entreprise, il n’existe plus ! La loi a changé et il est remplacé par de nouvelles […]

L’expert-comptable du CSE peut il directement saisir le juge pour obtenir les documents pour sa mission

Le 26 mars 2014, la Cour de Cassation précise que l’Expert-Comptable désigné par le Comité d’Entreprise dans le cadre d’un examen annuel des comptes peut directement […]

Les orientations stratégiques de l’entreprise et le CSE

Bénéfices, dividendes, autofinancement, les managements fees : que doivent comprendre les élus du comité social et économique (CSE) ?

Comment reconnaître les comptes annuels (qui doivent être) donnés au CSE ?