Le quotidien

Les comités d’entreprise qui veulent donner plus de 163 € de bons cadeaux par an et par salarié

Le montant des bons cadeaux à distribuer est un sujet délicat pour le comité d’entreprise qui conduit souvent à d’importants redressements par les URSSAF. Comment bien […]

Est ce possible de transférer une partie du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des oeuvres sociales ?

La question du transfert de sommes du budget de fonctionnement vers le budget du Comité d’entreprise des œuvres sociales revient souvent. Les élus peuvent être tentés de transférer une […]

Est ce que les comités d’entreprise peuvent acheter du matériel sur le budget de fonctionnement 0.2% et le mettre à disposition des salariés ?

La réponse est négative, c’est le principe de séparation des budgets du comité d’entreprise qui l’emporte (pour plus d’informations sur l’utilisation du fonctionnement, cliquez ici). Pour […]

Les frais de déplacement des élus (du comité d’entreprise)

Les élus du comité central d’entreprise (CCE) ou du Comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel (DUP) doivent se déplacer dans le cadre de leurs […]