Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 € en 2017)

L’administration a posé une tolérance pour les comités d’entreprise (CE) via une instruction ministérielle du 17 avril 1985 et une lettre circulaire ACOSS du 21 mars […]

Le plafond de la sécurité sociale

En temps qu’élus du comité d’entreprise, il est un plafond important à connaitre : celui des bons cadeaux.   En 2015, le plafond de la sécurité […]

Pouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ?

Comment vérifier le calcul des budgets du comité d’entreprise ?

Les stagiaires ont ils droit aux œuvres sociales (ASC) du CSE ?

Devez vous dépenser tout votre budget des oeuvres sociales de votre comité d’entreprise ?

Mon comité d’entreprise a t il des déclarations à fournir à l’Administration ?

Dans la plupart des cas, c’est-à-dire lorsque vous n’êtes pas employeur et que vous n’avez pas d’activités entrant dans la sphère commerciale, vous n’avez rien à […]

Quel est le taux des oeuvre sociales du comité d’entreprise ?

J’ai utilisé mon budget des activités sociales à 110 %. Est-ce gênant ?

Vous avez la main trop lourde, vous vous êtes trompé dans vos estimations budgétaires pour le budget des oeuvres sociale de votre comité d’entreprise et au […]