Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (166 € en 2018)

Transférer une partie du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des œuvres sociales

Comment utiliser le budget de fonctionnement du CE ?

Les subventions du Comité Central d’Entreprise (CCE)

Une entreprise divisée en établissements distincts et dotée d’au moins deux comités d’établissement doit mettre en place un comité central d’entreprise (CCE). Il fonctionne comme un […]

Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l’argent du comité d’entreprise ?

L’inventaire des stocks pour le comité d’entreprise

Est ce que les comités d’entreprise peuvent acheter du matériel sur le budget de fonctionnement 0.2% et le mettre à disposition des salariés ?

Est ce possible de transférer du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des oeuvres sociales ?

Les comités d’entreprise qui veulent donner plus de 163 € de bons cadeaux par an et par salarié