Le budget de fonctionnement du comité d’entreprise

Mon comité d’entreprise a t il des déclarations à fournir à l’Administration ?

Dans la plupart des cas, c’est-à-dire lorsque vous n’êtes pas employeur et que vous n’avez pas d’activités entrant dans la sphère commerciale, vous n’avez rien à […]

Mon comité d’entreprise a des excédents dans son budget de fonctionnement (0.2%) : comment les utiliser ?

Avant les Ordonnances Macron, il existait très peu de possibilités existent pour « dégonfler » vos excédents dans le budget de fonctionnement (le 0.2% du comité d’entreprise). Souvent nous […]

Comment vérifier le calcul des budgets du comité d’entreprise ?

Ce point est souvent source d’erreurs et de contestations. Tout d’abord la loi est assez évasive (elle évoque la masse salariale), les experts comptables utilisent la […]

Comment déterminer le taux du budget de fonctionnement du comité d’entreprise (0.2%) ?

Le budget de fonctionnement de 0.2% de la masse salariale est obligatoire et permet au comité d’entreprise de pouvoir assurer son quotidien (formation des élus, recours à un expert […]