Les questions comptables

5 avril 2012

Quel plan comptable utiliser (du nouveau avec la loi sur les comités d’entreprise) ?

Pour le moment, le Code du Travail n’indique pas grand-chose, il suffit juste d’expliquer les dépenses et les recettes et faire un affichage (voir la question correspondante). […]
6 avril 2012

Est ce que les dirigeants vont contrôler les CE ?

Normalement, le comité d’entreprise est libre dans sa gestion comptable et la gestion des budgets des œuvres sociales et du fonctionnement.   Trop souvent nous voyons […]
10 août 2012

L’archivage des pièces du Comité d’Entreprise

Depuis la loi du 5 mars 2014, les comptes annuels du Comité d’entreprise (CE) et les pièces justificatives s’y rapportant doivent être conservées pendant 10 ans […]
30 août 2012

Devez vous tenir la comptabilité de votre comité d’entreprise ?

Jusqu’à maintenant, le CE n’a aucune obligation de tenir une comptabilité, ni d’utiliser le plan comptable. Mais avec les lois sur le financement des comités d’entreprise, tout […]