La fin des CE

4 octobre 2012

La fin du comité d’entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ?

  Que se passe-t-il quand un comité d’entreprise doit disparaître ? Il existe deux cas à étudier : 1-  votre CE va devenir un CSE (Ordonnances Macron) 2- votre CE […]
22 août 2017

Budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles

Les budgets du CSE (Comité social et économique) sont toujours distincts : l’un destiné à son fonctionnement et à ses missions économiques/professionnelles et le second pour […]