Lors de la création d’un CE

30 août 2012

Devez vous tenir la comptabilité de votre comité d’entreprise ?

Jusqu’à maintenant, le CE n’a aucune obligation de tenir une comptabilité, ni d’utiliser le plan comptable. Mais avec les lois sur le financement des comités d’entreprise, tout […]
9 novembre 2012

Devons nous assurer notre comité d’entreprise ?

Nous conseillons à tous les comités d’entreprise (CE) de s’assurer en souscrivant une responsabilité civile (c’est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous […]
15 juin 2013

Est ce que notre comité d’entreprise doit utiliser le logo de l’entreprise ?

Souvent les comités d’entreprise se posent cette question : pouvons-nous utiliser le logo de notre entreprise sur notre site Internet, sur notre livret d’accueil pour les salariés ou […]
19 avril 2014

Quand communiquer l’ordre du jour aux élus ?

L’élaboration et la communication de l’ordre du jour aux membres du comité d’entreprise (CE) ou de la délégation unique du personnel (DUP) et bientôt du Comité […]