Missions comptables

20 mars 2018

Un audit des comptes du CE ou du CSE ?

L’audit contractuel des comptes du CE / CSE : pour repartir sur des bases saines ! « Des repas à plus de 200 € par tête », « des séjours […]
20 mars 2018

Le Trésorier et la transition comptable entre le CE et le CSE

Avec les ordonnances Macron, les comités d’entreprises (CE) vont disparaître et laisser place aux Comités social et économique (CSE). La loi indique que les biens seront transférés, le CE va […]
20 octobre 2017

Les obligations comptables du comité social et économique (CSE)

Les obligations comptables du futur comité social et économique (CSE) sont une transposition des règles applicables aux comités d’entreprise (ordonnance du 22 septembre 2017). Quelle comptabilité du CSE adopter ? […]
22 août 2017

Budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance unique, née avec les ordonnances Macron, qui regroupe le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Les 2 […]
2 août 2017

Le CSE et la gestion des activités sociales et culturelles : application du Code de la consommation

Reconnu en tant que non-professionnel lorsqu’il exerce sa mission de gestion des activités sociales et culturelles (ASC), le comité social et économique ou CSE (ancien CE) bénéficie des dispositions du […]
23 juin 2017

Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (166 € en 2018)

L’administration a posé une tolérance pour les comités social et économique ou CSE (ancien comité d’entreprise CE) via une instruction ministérielle du 17 avril 1985 et une lettre circulaire ACOSS […]
23 juin 2017

Les missions du Secrétaire du Comité d’entreprise

Au delà de ses missions légales, le Secrétaire du comité d’entreprise assume une fonction particulièrement exposée dont l’étendue échappe parfois aux autres membres. Interlocuteur privilégié auprès de la direction, de l’Inspection du […]
23 juin 2017

Transférer une partie du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des œuvres sociales.

La question du transfert de sommes du budget de fonctionnement vers le budget des œuvres sociales revient souvent, des propositions de loi ont été évoquées. Les élus sont souvent tentés de transférer une […]
14 juin 2017

Comment déterminer le taux du budget de fonctionnement du CSE (ou du CE 0.2%) ?

Le budget de fonctionnement de 0.2% de la masse salariale est obligatoire et permet au comité d’entreprise de pouvoir assurer son quotidien (formation des élus -ici- recours à un expert comptable pour la […]
24 mai 2017

La création du CSE : les étapes pour réussir son mandat

Je viens d’être élu au CSE : par où commencer ? Les salariés viennent de vous élire au CSE et comme beaucoup d’élus, vous ne savez pas forcément que faire… […]
24 mai 2017

L’audit des comptes de votre CE ou CCE

Si vous pensez qu’il peut exister des anomalies dans la gestion de votre Comité d’entreprise (CE) ou cas plus rare dans votre CCE, vous pouvez demander et voter, en réunion […]
18 avril 2017

La protection sociale dans votre entreprise (auditer votre contrat de mutuelle)

La mise en conformité des contrats santé doit se faire avant le 31/12/17. Nous sommes donc vers la fin de ce processus. Or, nous notons qu’une très grande partie des entreprises […]
31 mars 2017

Les missions et le rôle du Secrétaire du Comité d’entreprise

Au delà de ses missions légales, le Secrétaire du comité d’entreprise assume une fonction particulièrement exposée dont l’étendue échappe parfois aux autres membres. Interlocuteur privilégié auprès de la direction, de l’Inspection du […]
21 mars 2017

Règlement intérieur du Comité d’entreprise : quelques pistes de réflexion

L’article L2325-2 du Code du travail précise que le comité d’entreprise (CE) détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, […]
3 mars 2017

Comment utiliser le budget de fonctionnement du CE ou du CSE

Le nouveau CSE (comité social et économique), le Comité d’entreprise (CE) ou la Délégation unique du personnel (dans le rôle du CE) dispose d’une réelle liberté dans l’utilisation du budget […]
22 septembre 2016

Soxia dans le Canard Enchaîné du 22 juin 2016

  Le 22 juin 2016, nous avons été agréablement surpris de voir que le Canard Enchaîné parlait d’une de nos intervention et même nous citait !         […]
26 novembre 2015

Les nouveautés comptables des comités d’entreprise

  La loi du 5 mars 2014 a instauré de nouvelles règles quant à la tenue et la vérification de la comptabilité des comités d’entreprise. Ces règles varient selon la […]
23 février 2015

Les subventions du Comité Central d’Entreprise (CCE)

Une entreprise divisée en établissements distincts et dotée d’au moins deux comités d’établissement doit mettre en place un comité central d’entreprise (CCE). Il fonctionne comme un comité d’entreprise ou d’établissement, […]
20 février 2015

Le plafond URSSAF pour les bons cadeaux données par le comité d’entreprise

Pour 2017, le plafond URSSAF pour la distribution par le comité d’entreprise des bons cadeaux pour les salariés s’élève à 163 €. La lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une […]
19 avril 2014

Quand communiquer l’ordre du jour aux élus ?

L’élaboration et la communication de l’ordre du jour aux membres du comité d’entreprise (CE) ou de la délégation unique du personnel (DUP) et bientôt du Comité social et économique (la […]
30 décembre 2013

Conférence dans nos locaux sur le thème : que faire la première année de notre comité d’entreprise ?

Nous remercions les nombreux élus qui sont venus, le jeudi 21 novembre 2013, dans nos locaux à Chatou pour suivre la conférence (gratuite) sur la création et la mise en […]
26 septembre 2013

Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l’argent du comité d’entreprise ?

En cas de mauvaise gestion du comité d’entreprise (CE), de confusion des budgets, de détournements de fonds, il existe différents risques juridiques qui sont assez peu connus des élus. Les […]
9 août 2013

Le procès verbal de la réunion du comité d’entreprise

La rédaction du procès-verbal de réunion relève de la compétence exclusive du Secrétaire du Comité d’entreprise. Compte tenu de l’importance de ce document,  il n’est pas rare (c’est le moins […]
15 juin 2013

Interview de Renaud Negre (expert comptable) et Mme Claire Jannot (responsable du pôle social)

Visionnez notre interview lors du salon Eluceo : http://www.youtube.com/watch?v=9kkseKQo5-E  
15 juin 2013

Est ce que notre comité d’entreprise doit utiliser le logo de l’entreprise ?

Souvent les comités d’entreprise se posent cette question : pouvons-nous utiliser le logo de notre entreprise sur notre site Internet, sur notre livret d’accueil pour les salariés ou encore sur nos communications […]