Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (166 € en 2018)

La création du CSE : les étapes pour réussir son mandat

Comment utiliser le budget de fonctionnement du CE ?

Le plafond URSSAF pour les bons cadeaux données par le comité d’entreprise

Les comités d’entreprise qui veulent donner plus de 163 € de bons cadeaux par an et par salarié

Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 € en 2017)

L’administration a posé une tolérance pour les comités d’entreprise (CE) via une instruction ministérielle du 17 avril 1985 et une lettre circulaire ACOSS du 21 mars […]

Pouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ?

Qui est contrôlé par l’URSSAF : le Comité d’entreprise ou l’entreprise ?

Que va chercher un inspecteur lors d’un contrôle URSSAF ?