Budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles

Transférer une partie du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des œuvres sociales

Comment déterminer le taux du budget de fonctionnement du CSE (ou du CE 0.2%) ?

Règlement intérieur du CSE : quelques pistes de réflexion

Comment utiliser le budget de fonctionnement du CE ?

Les subventions du Comité Central d’Entreprise (CCE)

Une entreprise divisée en établissements distincts et dotée d’au moins deux comités d’établissement doit mettre en place un comité central d’entreprise (CCE). Il fonctionne comme un […]

Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l’argent du comité d’entreprise ?

Les frais de déplacement des élus (du comité d’entreprise)

Est ce que les comités d’entreprise peuvent acheter du matériel sur le budget de fonctionnement 0.2% et le mettre à disposition des salariés ?