Est ce possible de transférer du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des oeuvres sociales ?

Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 € en 2017)

Un syndicat ne peut pas se substituer à un comité d’entreprise pour demander le budget de fonctionnement 0.2%

Tous les comités d’entreprise ont droit à avoir un budget de fonctionnement. Aucune société ne peux s’exonérer de ce versement. Dans un arrêt du 26 septembre […]

Est-ce que les élus du CSE doivent utiliser la messagerie de l’entreprise ?

Comment déterminer le taux du budget de fonctionnement du CSE (0.2%) ?

Mon comité social et économique (CSE) a t il des déclarations à fournir à l’Administration ?

Dans la plupart des cas, c’est-à-dire lorsque vous n’êtes pas employeur et que vous n’avez pas d’activités entrant dans la sphère commerciale, vous n’avez rien à […]

Comment doit être le local du CSE que me donne mon entreprise ?

Comment choisir un expert comptable pour le CSE (comité social et économique) ?

Combien coûte un expert comptable spécialisé en comité d’entreprise ?