Généralités Archives

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Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (166 € en 2018)

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Le rôle du Secrétaire du CSE

Avec ses missions légales, le rôle du secrétaire du CSE (comité social et économique) est fondamental au sein de l’instance CSE. Quel est le rôle du […]

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Transférer une partie du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des œuvres sociales

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Comment déterminer le taux du budget de fonctionnement du CSE (ou du CE 0.2%) ?

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Les missions et le rôle du Secrétaire du CSE

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Les nouveautés comptables des comités d’entreprise

La loi du 5 mars 2014 a instauré de nouvelles règles quant à la tenue et la vérification de la comptabilité des comités d’entreprise. Ces […]

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Les subventions du Comité Central d’Entreprise (CCE)

Une entreprise divisée en établissements distincts et dotée d’au moins deux comités d’établissement doit mettre en place un comité central d’entreprise (CCE). Il fonctionne comme un […]

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Le plafond URSSAF pour les bons cadeaux données par le CSE

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Conférence dans nos locaux sur le thème : que faire la première année de notre comité d’entreprise ?

Nous remercions les nombreux élus qui sont venus, le jeudi 21 novembre 2013, dans nos locaux à Chatou pour suivre la conférence (gratuite) sur la création […]