Commissariat aux comptes des CE

Va t’on aller vers une certification des comptes du comité d’entreprise par un commissaire aux comptes ?

Début 2012, la proposition de loi Pérruchot a failli imposer à beaucoup de comité d’entreprise la nomination d’un commissaire aux comptes afin de les « moraliser ». Un […]

Un commissaire aux comptes pour le comité d’entreprise ou pas ?

La loi sur la transparence financière oblige les gros CE à nommer un expert-comptable et pour les très gros à avoir un expert comptable et un commissaire […]

Que vont entrainer les nouvelles loi sur le financement des comités d’entreprises (ancienne loi Perruchot) ?

Nous reprenons la loi Perruchot, qui a été abandonnée au profit d’une nouvelle, car elle devrait ne pas trop s’en éloigner. Le texte de base de la […]

A quoi sert le budget de fonctionnement du CE / CSE (0.2%) et celui des œuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s’interrogent sur les budgets du comité d’entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans […]