Questions Réponses

Quelles sont les pièces que peut demander un contrôleur URSSAF ?

Vous venez de recevoir un avis de passage dans le cadre d’un contrôle de l’administration. Dedans, figure les documents dans un contrôle URSSAF à produire. Vous […]

Est ce que les dirigeants peuvent contrôler les CE ?

Est que ma direction contrôle le CSE ? si oui comment ? que faire face à des dirigeants trop curieux ? Normalement, les élus du comité […]

Que dit le Code du Travail sur les missions légales ?

Article L2325-35 : Le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix : 1° En vue de l’examen annuel des comptes prévu aux articles […]

La participation va d’office rentrer dans le PERCO ?

Un décret vient de paraître sur le PERCO et il change une chose : si les salariés ne précisent pas l’imputation (ou précisent après le délai), la moitié […]