Questions Réponses

5 avril 2012

Quel plan comptable utiliser (du nouveau avec la loi sur les comités d’entreprise) ?

Pour le moment, le Code du Travail n’indique pas grand-chose, il suffit juste d’expliquer les dépenses et les recettes et faire un affichage (voir la question correspondante). […]
6 avril 2012

Quelles sont les pièces que peut demander un contrôleur URSSAF ?

En règle générale, un contrôleur URSSAF va demander, à un comité d’entreprise sans salarié, une balance, un grand livre et un document expliquant les activités du […]
6 avril 2012

Est ce que les dirigeants vont contrôler les CE ?

Normalement, le comité d’entreprise est libre dans sa gestion comptable et la gestion des budgets des œuvres sociales et du fonctionnement.   Trop souvent nous voyons […]
8 avril 2012

Quels sont les cas d’interventions de l’expert comptable pour le comité d’entreprise ?

L’article  L. 2325-35 du code du travail énumère les cas d’intervention de l’expert comptable (cette liste est limitative) : – pour l’examen annuel des comptes de votre entreprise […]