Un audit des comptes du CE ou du CSE ?

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L’audit contractuel des comptes du Comité d’entreprise (CE) ou du Comité social et économique (CSE) : pour repartir sur des bases saines !

« Des repas à plus de 200 € par tête », « des séjours d’une semaine pour sélectionner les fournisseurs », « des voyages de repérages », « notre trésorier s’est versé 6.500 € sur son compte en banque », « choix des fournisseurs les plus chers » …Vous avez des soupçons sur la gestion de votre CE / CSE, vous pensez que votre trésorier ou un salarié du comité d’entreprise a « pris dans la caisse » ou a détourné de l’argent, des chèques cadeaux ou plus simplement a procédé à des remboursements de frais abusifs et / ou injustifiés…. Que faire ?
Ces faits graves sont susceptibles de poursuites civiles ou pénales. Pour autant, il est imprudent de rentrer dans ce type d’accusations sur la base de simples soupçons. Un audit du CSE va vous permettre de démêler le vrai du faux et de relever de façon factuelle dans un rapport, indépendant et sans a priori, les faits qui peuvent réellement être reprochés à la gestion de votre CE / CSE, soit à votre trésorier ou à un employé du Comité social et économique.

 

1- La mission d’audit du CSE est indispensable dans plusieurs cas :

  •  vous suspectez une fraude
  • ou avez des doutes sur la gestion de votre CSE, et plus particulièrement sur la gestion du trésorier
  • les salariés ont des doutes sur la gestion du Comité social et économique .

La gestion du CE étant collective, votre passivité peut vous être reprochée.
Au-delà, nous observons d’expérience que quand le lien de confiance est rompu entre les élus et le bureau, ou entre le bureau et les salariés, le CSE est affaibli dans ses négociations avec l’employeur…
… il est donc impératif d’agir !

 

Dans ces situations, l’audit réalisé par un expert indépendant vous permettra de faire un état des lieux de la situation et de vous présenter les options possibles contre d’éventuelles malversations ou abus de confiance. Depuis 15 ans, Soxia se positionne comme un acteur en pointe dans ce domaine. Pour illustrer ce point, nous vous invitons à découvrir certains articles dans notre rubrique SOXIA DANS LA PRESSE (cliquez ici). Nous vous garantissons par ailleurs que notre audit du CSE constituera un point de départ sain à partir duquel la confiance pourra être reconstruite.

Nous vous encourageons cependant vivement à ne pas attendre la découverte d’une fraude pour agir. Il existe de multiples situations où la nomination d’un auditeur indépendant permet de prévenir les problèmes et de dissiper les doutes.

De lourdes responsabilités pèsent sur les élus du CSE :

– Mener le dialogue social avec (et parfois contre) l’employeur
– Gérer les œuvres sociales de l’entreprise (avec des budgets parfois importants)

 

A ce titre, 2 élus sont particulièrement exposés :

– Le secrétaire, qui met en œuvre les décisions du CSE
– Le trésorier, qui contrôle la conformité de ces dépenses à la loi et à ces décisions (pour plus de précisions, nous vous invitons à prendre connaissance de notre article sur Le rôle du trésorier du CE / CSE)
Ces tâches sont complexes et de nombreuses erreurs ou infractions peuvent être commises dans la plus parfaite ignorance, même quand les élus sont de la plus haute intégrité. Il convient donc de s’assurer ponctuellement que les élus ont rempli leur fonction conformément à leur mandat, notamment dans les situations suivantes :

– Votre bureau vient d’être élu : ne prenez pas le risque de vous voir reprocher les erreurs de vos prédécesseurs. Une analyse des pratiques antérieures et un point clair sur la situation de votre CSE au jour de vos prises de fonctions vous permettra de partir sur des bases saines et d’être jugés sur votre seule action.

– Vous terminez votre mandat : sachez-le, le « quitus » qui peut vous être délivré à l’issue de la présentation de vos comptes annuels n’est d’aucune valeur juridique. Pour étayer votre probité, la meilleure solution est de jouer la transparence et de nommer un expert-comptable indépendant pour effectuer une revue de votre gestion. Vous aurez ainsi une base offrant toutes les garanties d’indépendance et de déontologie de l’Ordre des Experts-Comptables pour vous prémunir contre d’éventuelles actions en justice, mais aussi contre les campagnes de désinformation qui pourraient être menées auprès des salariés par un nouveau bureau hostile.

– Ponctuellement, au cours de votre mandat : un œil extérieur est toujours utile. Une revue ponctuelle de votre gestion permet notamment :

o d’identifier les axes d’amélioration, notamment en termes de contrôle interne, d’articulation des fonctions, d’implication des élus, etc. ;
o de formuler des recommandations sur la tenue et la présentation de vos comptes ;
o d’identifier les éventuelles nouveautés réglementaires que votre CE n’aurait pas su appréhender ;
o d’étayer devant l’ensemble des élus la nécessité d’évolutions que vous pressentez : redéfinition des responsabilités du bureau, refonte du règlement intérieur, nécessité d’engager certaines dépenses de fonctionnement (formation des élus, nomination d’un expert-comptable pour la tenue des comptes, etc.) ;
o enfin, pour les CSE d’une certaine taille, l’audit du CSE vous apportera un œil indépendant sur le travail de vos salariés, notamment au service comptable. Il vous permettra également de vous appuyer sur une base solide pour faire accepter les modifications parfois nécessaires du périmètre de leurs fonctions.

 

2- Notre mission poursuit quelques objectifs principaux :

– Offrir une vision indépendante, objective et éclairée de la gestion passée

– Mettre en lumière les erreurs, fraudes, vols ou autres malversations qui ont pu être commis dans la gestion passée du CSE.

– Apprendre des erreurs du passé : les écueils rencontrés représentent souvent l’occasion la plus propice pour appréhender la complexité des tâches des mandataires et prendre pleinement conscience des évolutions nécessaires. Pour cette raison, nous apportons dans tous nos rapports un soin particulier à détailler les axes d’amélioration permettant de prévenir les erreurs rencontrées.

– Identifier les responsabilités de chacun : en tant qu’experts indépendants, nous mettons tout en œuvre pour dégager la responsabilité de chacun dans les erreurs commises, sans parti pris. Nous vous présentons également des pistes concernant les actions possibles en cas de préjudice subi par le CE / CSE.

– Renforcer la confiance par le contrôle : trop souvent nous observons que les principales fraudes ou malversations rencontrées dans les CE / CSE sont exécutées par un trésorier, des mandataires ou des salariés en qui les élus avaient « toute confiance ». Si la confiance dans vos mandataires est indispensable, elle n’exclut en rien un contrôle efficace de leur action. Notre rôle est aussi de vous familiariser avec les bonnes pratiques dans ce domaine.

 

Quelques questions fréquemment rencontrées :

– Les mandats de secrétaire et de trésorier sont cumulés par le même élu au sein de mon CE / CSE et je m’inquiète de l’absence de contrôle des dépenses de cet élu.
Vos craintes ne sont pas sans fondement. La dissociation des mandats de secrétaire et de trésorier est une des bases d’un contrôle interne efficace au sein du CE / CSE. Dans ce cas, seul un regard indépendant sera en mesure de rassurer sur les dépenses du secrétaire / trésorier. Le rapport de l’auditeur sera en outre particulièrement utile pour faire le point sur les contrôles clés à mettre en place pour prévenir les fraudes.

– A quoi me sert un audit du CSE / CE si mes comptes sont déjà présentés par un expert-comptable ?
Un rappel s’impose ici : les responsables de la gestion du CE / CSE sont les élus et en aucun cas l’expert-comptable. En particulier, les comptes du CSE sont établis sous la responsabilité du trésorier, qu’il décide ou non de faire appel à l’assistance d’un expert-comptable. S’il est vrai que la présence d’un expert-comptable apporte de grandes garanties par le respect du cadre légal et déontologique imposé par sa mission, il reste cependant un prestataire de services, dépendant des informations que l’on veut bien lui communiquer. Il n’a en outre aucun droit de vous fournir ou de corriger des informations contre l’avis du bureau en place. Par ailleurs, sa mission est essentiellement centrée sur la régularité des comptes présentés. L’expert-comptable du CSE n’émet aucun avis sur la gestion du CSE ou sur les procédures de contrôle interne en place.

– Comment convaincre les élus ayant participé à l’ancienne gestion de voter un audit du CSE ?
Un audit réalisé de manière indépendante permet de fixer les responsabilités de chacun mais également de rappeler les limites de celles-ci. Il permet souvent de dissiper le doute diffus que peuvent éprouver certains élus sur leur niveau de responsabilité dans la gestion passée. Même en cas d’erreur commise, l’audit permettra d’éclairer le contexte et de fixer des responsabilités, souvent partagées. Surtout, un audit est toujours mené dans une optique d’amélioration de l’information financière et de renforcement de la transparence que chacun doit partager.

– En quoi la mission d’examen limité se différencie-t-elle de la mission légale du commissaire aux comptes ?
L’étendue de la mission du commissaire aux comptes est strictement encadrée par la loi. Il a pour objectif de s’assurer que les comptes du CE / CSE sont « réguliers et sincères ». Dans le cadre de sa mission, le commissaire aux comptes est amené à effectuer un certain nombre de diligences afin de s’assurer que le risque d’erreur ou de fraude n’est pas de nature à remettre en cause son opinion.
Le rendu du commissaire aux comptes est cependant très normé. Il consiste en un rapport sur les comptes annuels succinct. Le commissaire aux comptes étant tenu par un secret professionnel absolu, il ne communiquera pas sur les éventuelles fraudes relevées mais en tirera simplement les conséquences sur son opinion. Il usera de son jugement professionnel pour décider d’une éventuelle communication au Procureur de la République des délits pénaux, mais ne communiquera en aucun cas les fraudes relevées au bureau.
L’audit contractuel, ou mission d’examen limité de l’expert-comptable offre un cadre beaucoup plus souple, qui permet aux élus de fixer dans une lettre de mission les objectifs et les moyens de la mission, mais également la forme du rendu attendu. C’est le cadre le plus approprié pour fournir au CSE l’ensemble de l’information désirée dans un cadre contractuel.

 

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