Formation CSE : réussir la transition du CE au CSE

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Formation CSE : réussir la transition du CE au CSE

Vous êtes membre du Comité d’entreprise et vous souhaitez, grâce à une formation d’une journée, connaître l’essentiel du Comité Social et Économique (CSE), la nouvelle instance unique créée par les ordonnances Macron. Comment assurer dans les meilleures conditions le passage du CE au CSE ? Quels pièges à éviter en vue des élections ? Quel est l’intérêt de négocier un accord sur les moyens du CSE ? Sur quels points devez-vous être vigilants ? 
Les risques sont nombreux avec les possibilités offertes par les ordonnances : diminution du nombre de réunions CSE, réduction du temps pour exercer ses missions, limitation des consultations CSE, risque de s’éloigner des salariés avec la disparition des DP, etc.

1. Objectifs de la formation CSE

  • préparer vos prochaines élections au CSE,
  • vous donner une visibilité sur les principaux changements et les éléments de négociation entre le CE et le CSE,
  • être éclairé et armé sur la négociation de l’accord CSE et du protocole préélectoral,
  • identifier les risques lors du passage du CE au CSE.

2. Notre approche de la formation CSE

  • une traduction concrète des nouveaux textes légaux et des enjeux pour les élus du passage en CSE,
  • une personnalisation et une interactivité avec les participants : il s’agit de répondre à votre situation,
  • une animation effectuée par nos consultants expérimentés.

3. Programme de la formation « réussir la transition du CE au CSE »

L’essentiel du CSE selon votre situation :

  • la composition et les principales règles de fonctionnement du CSE
  • les 3 missions fondamentales du CSE
  • l’organisation interne, le rôle et les responsabilités du Secrétaire, du Trésorier et de leurs adjoints

Les budgets et les biens du CE : comment effectuer la dévolution lors du passage du CE au CSE ?

Le calendrier prévisionnel des élections : les différentes étapes

Les enjeux du passage au CSE : intérêt et nécessité de négocier un accord sur les moyens et le fonctionnement du CSE :

  • combien de réunions CSE avec l’employeur ?
  • quel temps pour exercer toutes les missions ?
  • comment bien distinguer les temps décomptés du crédits d’heures et les temps non décomptés (réunions plénières, réunions préparatoires du CSE, réunions des commissions obligatoires notamment celle remplaçant le CHSCT)
  • l’aménagement des consultations annuelles du CSE : le danger de la réduction de vos attributions
  • le périmètre de mise en place du CSE : établissements / échelon central

Les principales règles propres à la négociation du protocole préélectoral

Le calcul des effectifs, les collèges électoraux, le nombre d’élus et la répartition

Les conditions de validité du protocole préélectoral : qui peut valablement signer ?

Établir des listes de candidats : nouveautés liées à la répartition femmes / hommes

La campagne électorale

Atelier pratique : simulation des résultats avec plusieurs listes

Durée

1 jour

Public

Membres du Comité d’entreprise

Lieu

Dans nos locaux ou dans les vôtres

Formateur

Juriste en Droit social et Relations du travail – 10 ans de pratique aux côté des élus

Les + Soxia

• 14 ans d’expérience dans le social
• une équipe d’experts dédiés
• des services étendus

Autres formations

Soxia est un organisme agréé pour dispenser la formation économique es membres du CSE. Pour découvrir nos formations dédiées au CSE, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Financement

Cette formation est prise en charge sur votre budget de fonctionnement.

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