Dépenses de fonctionnement un peu trop débridées au CE

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Dépenses de fonctionnement un peu trop débridées au CE

« Les ressources financières du CE sont versées par l’employeur et doivent faire l’objet, pour les œuvres sociales, d’une redistribution aux salariés. Le budget de fonctionnement, comme son nom l’indique, permet au CE de fonctionner. Mais au comité d’entreprise de la société XXXX, dont le bureau sortant à majorité syndicale XXX a été aux manettes pendant plusieurs mandats jusqu’en 2013, l’utilisation des frais s’est montrée quelque peu excessive. C’est ce que montre en détail le pré-rapport de l’expertise menée par le cabinet Soxia.

Ce dernier s’est, par exemple, interrogé sur l’achat d’iPhones par les anciens membres pour la somme de 14 000 euros, d’un repas pour deux personnes à 559 euros, de trente-six consommations d’alcool pour 1260 euros lors d’une soirée organisée à Toulouse… Le cabinet rappelle aussi que le fait de ne pas utiliser la subvention de fonctionnement dont le CE est doté conformément aux prescriptions de la loi est susceptible de constituer un délit d’abus de confiance. Une plainte contre X a été déposée par le nouveau CE pour ce grief ».

 

Note : les personnes concernées ont demandé à ne pas figurer dans l’article

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