L’inventaire des stocks de votre comité d’entreprise et le commissaire aux comptes

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Pourquoi le commissaire aux comptes va venir lors de l’inventaire de nos stocks au local du comité d’entreprise ?

Lorsque le stock revêt une importance significative, le commissaire aux comptes réunit des éléments probants et appropriés sur son existence, sur le lieu de stockage et sur son état, en assistant à la prise d’inventaire physique.

L’observation de l’inventaire permet au commissaire aux comptes d’examiner les stocks, de s’assurer du respect des procédures définies par le comité d’entreprise (s’il en existe) pour l’enregistrement et le contrôle des résultats des comptages et de vérifier la fiabilité de ces procédures.

 

Le commissaire aux comptes va effectuer des contrôles par sondages

 

Procédures mises en œuvre par le commissaire aux comptes avant la prise d’inventaire

Préalablement au déroulement de l’inventaire physique des stocks, le commissaire aux comptes recueille les informations relatives à :

  • ·  la valeur et la nature des différentes catégories de stocks ;
  • ·  la localisation de ces stocks ;
  • · Les risques inhérents et les risques de contrôle relatifs à ces stocks ;
  • · la date et les modalités de l’inventaire physique.

 

Description et évaluation des procédures

 Avant l’inventaire, le commissaire aux comptes  obtient une description des procédures prévues (s’il en existe) pour l’exercice en cours.

 

L’absence de procédure écrite est une faiblesse, car le plus simple décompte nécessite un minimum d’instructions pour que chaque personne connaisse bien ses responsabilités.

 

Le commissaire aux comptes  évalue la fiabilité des procédures prévues, afin de s’assurer qu’elles sont suffisantes pour que la saisie des quantités soit faite avec toute la sécurité voulue.

 

Si le commissaire aux comptes  constate des défaillances dans les procédures qui risqueraient de remettre en cause la qualité de l’inventaire, il doit en aviser le comité d’entreprise afin que des mesures soient prises rapidement. Si ces mesures n’étaient pas prises en temps voulu, les quantités relevées à l’inventaire pourraient ne pas être acceptées.

 

Il est donc important que l’appréciation des procédures intervienne quelque temps avant la prise d’inventaire (il est souhaitable que le commissaire aux comptes  puisse en disposer au moins 3 ou 4 semaines avant).

 

Établissement d’un programme d’assistance à l’inventaire physique

A ce stade des travaux, le commissaire aux comptes peut :

  • · affiner son planning d’intervention et en aviser l’entité ;
  • · rédiger le programme d’assistance à partir du questionnaire d’inventaire physique (lien page suivante). Le questionnaire proposé par ATH doit être actualisé en fonction des spécificités de l’entité.

 

Procédures mises en œuvre par le commissaire aux comptes pendant la prise d’inventaire

Le commissaire aux comptes doit assister à la prise d’inventaire pour s’assurer que les procédures sont correctement appliquées. Si l’inventaire se déroule sur plusieurs jours et si le commissaire aux comptes  ne peut pas assister à l’intégralité des opérations, il sera présent, au minimum :

  • · au début : pour contrôler que les instructions sont bien comprises par le personnel, que celui-ci est bien présent, etc. La découverte en cours d’exécution de problèmes généraux d’organisation de l’inventaire risque de remettre en cause le travail déjà fait ;
  • · à la fin : le commissaire aux comptes  pourra ainsi procéder à des sondages sur les quantités déjà comptées et relever les informations nécessaires au contrôle final.

Pendant l’inventaire, le commissaire aux comptes sera présent en observateur, même s’il procède à des sondages sur les comptages, et non pas en exécutant.

Son travail consiste principalement à :

  • · observer les équipes de comptage pour s’assurer qu’elles effectuent correctement le travail ;
  • · effectuer certains sondages (de préférence sur des éléments ayant une forte valeur) pour s’assurer que les feuilles de comptage reflètent bien la réalité (référence, quantité, état, etc.) ;
  • · vérifier que tous les stocks sont comptés et ne le sont qu’une fois ;
  • · contrôler la procédure de centralisation des fiches de comptages. Si celle-ci n’a pas lieu immédiatement, le commissaire aux comptes relève les références des fiches utilisées et en prend une copie (au moins par sondage si le volume est trop important). Cette mesure lui permettra de s’assurer que l’état final d’inventaire inclut bien la totalité des stocks comptés et seulement ceux-là ;
  • · relever toutes les informations nécessaires au contrôle de la séparation des exercices (référence de tous les derniers bons de mouvements de l’exercice : entrées, sorties, transferts, etc.).

 

Procédures mises en œuvre par le commissaire aux comptes après la prise d’inventaire

Après l’inventaire, le commissaire aux comptes doit s’assurer que les résultats du comptage ont été correctement utilisés pour établir l’état des stocks servant de base à la valorisation.

Ce contrôle peut comprendre les procédures suivantes :

  • · rapprochement des sondages effectués avec l’état des stocks ;
  • · rapprochement des stocks comptés en inventaire avec les éléments de la comptabilité ;
  • · comparaison avec les fiches de stocks (inventaire permanent), évaluation et explication des écarts significatifs ;
  • · vérification du respect de la séparation des exercices à partir des éléments relevés lors de l’inventaire ;
  • · vérifier la dépréciation des stocks endommagés ou anciens relevés lors de l’inventaire etc.

 

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