Est ce que notre comité d’entreprise doit utiliser le logo de l’entreprise ?

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Souvent les comités d’entreprise se posent cette question : pouvons-nous utiliser le logo de notre entreprise sur notre site Internet, sur notre livret d’accueil pour les salariés ou encore sur nos communications ?

 

Avant toute décision, vous devez aborder cette question avec votre employeur.

En effet, votre société détient la propriété du nom et du logo, vous n’avez aucun droit dessus. Plusieurs fois nous avons rencontré des refus, l’entreprise ne souhaitant pas amalgamer les deux.  A défaut d’accord avec votre entreprise, le comité d’entreprise devra créer son propre logo même si en dessous, il est noté CE de la société XXX.

 

 

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