Est-ce que les élus du Comité d’entreprise doivent utiliser la messagerie de l’entreprise ?

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Plusieurs affaires ont montré que l’informatique peut servir de mouchard. La loi et la CNIL protègent partiellement les utilisateurs. Vous devez être très vigilent sur ce point surtout en temps que représentant des salariés, beaucoup d’affaires le démontre. L’informatique, le téléphone, l’utilisation d’internet tout peut contenir un mouchard…

 

La loi et la Cnil encadrent ce que l’employeur peut faire en matière de navigation sur Internet, de vidéosurveillance et de géo localisation. Est ce suffisant ?

Cette question est double :

1- le Comité d’Entreprise doit il utiliser une messagerie en CE@nomdelentreprise.fr ?

Cette possibilité est la plus facile et s’avère être gratuite. De plus, sans aucune gêne supplémentaire, elle permet des sauvegardes de messagerie sur les serveurs. Vous ne perdez pas l’historique.

 mais ce point devrait vous interpeler, car si des sauvegardes peuvent être réalisées par l’administrateurréseau alors aucune confidentialité n’est garantie (même si votre entreprise vous l’assure). Toute question que peut vous poser un salarié peut être lu par vos dirigeants. Souvent, les élus nous rétorquent qu’ils ne peuvent pas utiliser ce moyen de preuve. Oui, c’est vrai, mais un lecteur indélicat peut, grâce à ce moyen, savoir où chercher dans votre disque dur, il peut connaitre vos stratégies de négociations …

En règle générale, la jurisprudence considère que les messages reçus sur la boîte professionnelle ont un caractère professionnel, ils peuvent donc être légalement consultés par l’employeur.

La parade semble t’il est d’écrire «personnel» ou «confidentiel» … pas sûr que ce soit très efficace.

Je ne parle pas de produire des pièces pour aller en justice mais simplement intercepter des informations importantes : imaginez, vous êtes dans le cadre d’un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) en pleine négociation des conditions de départs, beaucoup de DRH souhaiteraient connaitre vos échanges afin d’anticiper et de mieux se préparer.

Pire, ne vous est il jamais arrivé d’avoir une panne et une personne a distance prend la main voit tout ce que vous avez à l’écran … quand on le sait, la confidentialité en prend un coup.

Nous vous conseillons de prendre un abonnement internet et d’ouvrir une messagerie externe à l’entreprise. Au moins, vous ne vous interrogerez plus sur l’aspect confidentiel.

 

2- le comité d’entreprise doit-il utiliser la messagerie interne pour diffusion aux salariés ?

Ce point est délicat, il faut avoir l’accord de l’employeur et ne pas diffuser n’importe quoi … et ce point peut vous limiter.

En règle générale, vous pouvez utiliser la messagerie de l’entreprise pour les offres en ASC (œuvres sociales), les PV du comité d’entreprise. Pour le reste l’accord de vos dirigeants semble de mise.

Pour le contenu à faire passer, il convient de se baser sur la jurisprudence portant sur l’affichage à l’intérieur de l’entreprise : les communications ne doivent pas être injurieuses et ne doivent pas être polémiques.  

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