Devez vous dépenser tout votre budget des oeuvres sociales de votre comité d’entreprise ?

Mon comité d’entreprise a t il des déclarations à fournir à l’Administration ?
21 octobre 2012
Les stagiaires ont ils droit aux œuvres sociales (ASC) du comité d’entreprise ?
23 octobre 2012

On nous pose souvent cette question…

Non, vous n’êtes pas obligé de tout dépenser intégralement le budget des œuvres sociales. C’est une idée bien encrée.

En théorie, vous devez distribuer aux salariés l’intégralité de votre subvention des oeuvres sociales mais une saine gestion pousse à faire quelques réserves. Gardez toujours un matelas de sécurité car un dépassement budgétaire est si vite arrivé ! N’escomptez pas que votre entreprise vienne à votre aide. Nous avons rencontré pas mal de cas d’entreprises qui garantissent une aide mais le jour où le comité d’entreprise a des difficultés, l’entreprise ne se souvient pas d’avoir affirmé cela. Vous devez donc partir du principe que vous n’avez que votre subvention des oeuvres sociales et pas de compléments.

Vous ne devez pas piocher dans votre budget de fonctionnement 0.2% si vous dépensez trop.

Nous avons aussi rencontré des cas où face aux difficultés du comité d’entreprise, l’entreprise fait des avances sur les subventions des oeuvres sociales des exercices suivants. Cela signifie que les années suivantes, vous aurez votre budget qui sera amputé, vous aurez donc moins à verser aux salariés. Attention aux dépassements budgétaires, ils peuvent vite devenir un gros problème.

La grande difficulté des comités d’entreprise est de budgétiser à l’avance le coût des œuvres sociales, car il faut deviner quel sera l’effectif sur l’année, le nombre de salariés qui vont participer à l’activité et pour quel montant. Ainsi un dépassement budgétaire doit toujours être envisagé. Certains comités d’entreprise sont une véritable PME et doivent être géré de la même façon c’est à dire avec prudence.

Un autre élément est à prendre en considération : les décalages de trésorerie (notion de BFR) comme les acomptes pour les voyages à verser parfois un an à l’avance, la trésorerie bloquée dans les stocks (cinéma, bons cadeaux…). Ces éléments font que votre trésorerie peut devenir négative, il vous faut donc avoir quelques réserves.

Une fois que votre matelas de sécurité est fait, vous pouvez dépenser toute la subvention (sans toucher aux réserves). En cas de trop grandes réserves, vous pouvez être exceptionnellement plus généreux, mais communiquez bien sur le caractère exceptionnel de la dépense car les salariés s’habituent vite et vont vite vous le reprocher.

Autre point de réflexion : en cas de risque de changement de majorité au comité d’entreprise, devez vous tout dépenser et rien laisser dans les caisses ou transmettre un matelas de sécurité ?  Une chose est sure : vous devez laisser une situation saine et nous vous conseillons la plus grande prudence en ayant un matelas de sécurité…

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