Devez vous tenir la comptabilité de votre comité d’entreprise ?

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Jusqu’à maintenant, le CE n’a aucune obligation de tenir une comptabilité, ni d’utiliser le plan comptable. Mais avec les lois sur le financement des comités d’entreprise, tout cela va changer.

 

Pourquoi vous devez tenir une comptabilité ?

1- vous devez faire un compte rendu de gestion, la comptabilité vous sera nécessaire,

2- les salariés et les dirigeants veulent savoir si l’utilisation des fonds est correcte (même si personne ne regarde les comptes rendus),

3- certains scandales posent la question de l’obligation de tenir une comptabilité voire de la faire certifier. On commence à voir des entreprises qui souhaitent que la comptabilité soit attestée par un professionnel,

4- chacun peut comprendre la mauvaise image que donne à l’entreprise un CE ayant des élus qui « tapent dans la caisse » ou qui gèrent n’importe comment un comité d’entreprise,

5- en cas de contrôle URSSAF, il vous faudra présenter des éléments comptables et des justificatifs,

6- enfin, si vous ne pouvez pas justifier l’utilisation des sommes, comment pourrez vous justifier qu’il n’y a pas de détournements, de vols…

 

Les lois sur la transparence des comités d’entreprises (ou l’ancienne loi Perruchot) vont obliger tous les CE à tenir une comptabilité et à nommer au moins un expert comptable voire un commissaire aux comptes (pour plus d’informations cliquez ici).

 

Pour plus d’informations sur l’expert comptable du CE cliquez ici.

Il faut savoir que votre employeur, en tant que président du Comité d’entreprise, a accès aux archives et aux documents du CE. Nous vous conseillons d’avoir une grande traçabilité et de garder toutes les pièces au moins 3 ans.

[important]Pour la première année d’existence de votre Comité d’Entreprise prenez un expert comptable, il vous aidera à vous organiser, vous expliquera la comptabilité, vous gagnerez du temps. Il vous aidera aussi à mettre en place un référentiel comptable, vous expliquera comment archiver et éventuellement vous conseillera sur les activités sociales à ne pas faire.[/important]

 

Si vous êtes dans ce cas contactez nous.

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