Les bons cadeaux et l’URSSAF

Est-ce que le CE est concerné par le secret professionnel dans le cadre d’un PSE, d’une procédure d’alerte ou d’un examen annuel des comptes ?
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Les points à vérifier dans un plan de licenciement (PSE)
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Les URSSAF aiment contrôler les bons cadeaux que vous donnez aux salariés pour deux bonnes raisons :

1- les règles ACCOS sont complexes

2- quand ils redressent, les montants sont importants. Imaginez un effectif de 300 personnes et une base de redressement de 170 € par salariés…

Le redressement sur les bons cadeaux porte sur la globalité

Ainsi, si vous donnez à Noël pour 170 € de bons cadeaux par salarié, vous serez redressé sur 170 € et non sur la partie qui dépasse les 5% du PMSS. Multipliez ce chiffre par l’effectif et calculez 42% à 45% de charges dessus et vous verrez combien vous risquez.

Les règles sur les bons cadeaux étant compliquées (les dons en nature rentrent dans la règle), vous devez vous renseigner et surtout ne pas être créatifs ! Nous vous suggérons aussi d’être vigilants lors de la commande car les vendeurs de bons, ne vous questionneront pas et ne vous mettront pas en garde si vous avez des risques.

Sur ce point contactez nous ou questionnez votre expert comptable chaque année afin de détecter au plus vite les problèmes.

Voir les artciles sur la valeur maximale des bons cadeaux -cliquez ici-, si vous voulez donner plus cliquez ici.

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