Le coût d’une expertise des comptes a-t-il un impact sur la participation ou l’intéressement ?

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Le coût d’une expertise des comptes a-t-il un impact sur la participation ou l’intéressement ?

C’est souvent un argument que nous entendons, il s’agit d’un épouvantail absurde qui cache d’autres symptômes. Certes, il est vrai, l’expertise est mise à la charge de l’employeur, et de ce fait entre en déduction du résultat imposable de l’entreprise :

  • en application du calcul légal, son impact est minime voire noyé dans la masse
  • un expert pour le CE coute moins cher que certains conseillers de votre entreprise voire les refacturations faites d’une société à l’autre à l’intérieur d’un groupe. Sur ces points, vos dirigeants ne se poseront pas la question du coût et de l’impact sur la participation !
  • la vérification du calcul de la participation mérite bien à lui seul l’intervention d’un expert, il présente souvent des anomalies
  • si vos dirigeants communiquent "sainement" avec les élus, il n’y a pas besoin d’un expert comptable.

En application du calcul légal, son impact est minime voire noyé dans la masse.

 

Il appartient à l’entreprise de favoriser l’information des salariés de la même façon qu’elle favorise celle des actionnaires (commissaire aux comptes) ou de la direction (avocats, agences de publicité, etc.) surtout dans les périodes difficiles. Souvent l’appel à un expert comptable traduit un manque voire un certain mépris donné à l’information des élus du CE … au final tout le monde y gagne  

Pour l’intéressement, tout va dépendre de la formule de calcul. Si elle intègre par exemple le résultat d’exploitation, le montant peu (très très) faiblement diminuer. Là encore, vos dirigeants n’ont aucun problème à prendre des conseillers fort cher sans vous consulter sur le coût, mais un CE devrait le faire au rabais !

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