Que faire en cas de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) ?

Que faire en cas de PSE, cette question revient souvent. Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile non seulement pour les salariés qui partent, mais aussi ceux qui restent (avec un risque d'une plus grande charge de travail), pour les élus qui sont en première ligne dans la négociation et les salariés qui veulent savoir ce qui va se passer ... (pour plus d'éléments cliquez ici). Votre direction se prépare depuis plusieurs mois et elle vous communique presque du jour au lendemain deux documents d'une centaine de pages au minimum.

        SOMMAIRE

Qu’est-ce qu'un PSE ?

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est une procédure qui encadre un plan de licenciement économique de plus de 10 salariés (pour approfondir ce point cliquez ici).

Pour pouvoir faire un licenciement économique, votre entreprise doit avoir l’avis du CSE, qu’il soit positif ou négatif (et plutôt négatif). Pour cela, lors d’une première réunion, vos dirigeants vont vous présenter le PSE avec le livre 1 et le livre 2 (cliquez ici).

Ensuite, lors des réunions suivantes, ils vont vous demander de vous prononcer dessus cequi vous permet de pouvoir proposer des améliorations et de faire descontre-propositions. C’est à ce niveau que l’expert comptable peut vous aider car il s’agit d’une des missions payée par votre entreprise (les missions légales).

C’est un processus long, risqué et coûteux pour l’entreprise, c'est pour cela que certaines entreprises tentent de s'en affranchir.

 

Deux consultations 

La direction doit consulter le CSE sur les modifications touchant l'organisation et la fonctionnement de l'entreprise. Ainsi, un PSE qui risque de modifier l'organisation de l'entreprise, les effectifs, la durée ou la charge de travail l'entreprise doit faire une information/ consultation du CSE.

La seconde consultation porte sur la réduction de l'effectif, le CSE est consulté sur le PSE.

Que faire en cas de PSE ? les règles à connaitre

Sachez que, quand votre entreprise le présente au comité social et économique, il a été longuement pensé avec des avocats, des financiers, voire le cabinet d'outplacement : rien n’est laissé au hasard. Il est aussi envoyé à l’inspection du travail  : la DRIEETS

Vérifiez bien que lors de la première réunion, vous avez des documents définitifs car en aucun cas votre entreprise doit vous dire que les modalités vont changer au fur et à mesure.
 
 
Un plan de sauvegarde de l'emploi s’illustre par un document qui se compose de deux parties : une explication économique qui conduit aux licenciements et les solutions envisagées (les conditions de départ, le CSP / CR, le reclassement interne, les conditions de départ à la retraite...).
 
 
Le comité social et économique doit pouvoir se prononcer dessus et le livre 1 et 2 sont assez gros (compter une centaine de pages) et compliqués à comprendre.
Que faire en cas de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) ?

Pourquoi faire appel pour un PSE à un expert comptable payé par l’entreprise ?

L'expert comptable, comme Soxia, va pouvoir vous aider à faire face à cette procédure qui est difficile à vivre pour tout le monde. Ayant une grande expérience sur ce type de mission, nous pouvons très rapidement vous aider, vous aider à vous d'organiser et à faire des propositions de modifications du livre 1.

Pour cela vous devez nous nommer dés la première réunion de présentation du plan de sauvegarde de l'emploi. Pour plus d'informations sur cette 1ère réunion R1, cliquez ici.

Nous allons :

  • vérifier le bon respect de la procédure du PSE (cliquez ici) et son contenu notamment les obligations minimales comme le reclassement interne, le reclassement externe, création d'activités nouvelles, aménagement du temps de travail (cliquez ici)
  • investiguer sur la partie économique du livre 2 du PSE : est-ce que les licenciements sont justifiés ? Est-ce que les difficultés de l’entreprise ne proviennent pas d’une politique de groupe ? Est-ce que le groupe pille la filiale française afin de diminuer l’impôt sur les sociétés ? Sommes-nous face à des "licenciements boursiers", pour augmenter la rentabilité sans qu’il n’y ait des difficultés ? Pourrait-on éviter les licenciements ? (pour plus d'informations cliquez ici).

L'expert comptable a un vaste champ d'investigation (cliquez ici). Nous rencontrons des cas ou il est justifié mais aussi beaucoup de cas très discutables voire sans aucun motif économique, les exemples médiatiques comme Continental ou Molex ne sont pas rares, on en rencontre surtout dans les filiales de sociétés étrangères. L’apport de l’expert comptable vous permettra de pouvoir dire, sans hésitation, aux salariés si le PSE est justifié ou provoqué.

  • analyser le projet sous l'angle économique mais pas seulement, rentre en ligne de compte le projet de restructuration, sa pertinence, sa maturation (est-ce un projet à court terme ou une vraie réflexion sur l'entreprise ? est-ce que ce PSE va suffire ?)

 

pouvoir vous aider :

sur les conditions de départs,

voir s’il est possible de sauver quelques salariés,

mettre en valeur les salariés ayant une situation personnelle fragile

voir les possibilités de reclassement à l’intérieur du groupe...

  • passer en revue les aides aux départs, voir s’ils sont au moins égaux à ce qu'il se fait dans les entreprises du même secteur voire vous inciter à proposer plus
  • contrôler si les salariés de votre entreprise sont formés (l’entreprise a un devoir sur ce point). Pour en savoir plus sur les éléments à vérifier cliquez ici et sur les éléments du plan à contester cliquez ici, pour les éléments de contestation individuelle (cliquez ici)
  • vous aider à proposer des améliorations du PSE ou des alternatives (cliquez ici).

Comment choisir un expert comptable spécialisé en PSE

Tout d'abord, il doit pouvoir justifier avoir traité plusieurs fois ce type de mission. Les délais étant très serrés, il ne doit pas passer une partie de son temps à faire des recherches juridiques sur le contenu de l'intervention. Votre choix doit se tourner vers un expert comptable spécialisé ayant réalisé assez souvent ce type de mission très technique.

Après la réunion 1 (R1), dans le feu de l'action les délais sont très serrés, il faut pouvoir répondre rapidement aux questions des élus de CSE et avoir une grande proximité avec les élus.

Ensuite, il doit être disponible, vous répondre, vous rencontrer, savoir rapidement les points à vérifier : il doit pouvoir se consacrer qu'à votre PSE.

A la lecture du livre 2, il doit rapidement vous montrer les anomalies ou les carences. Pour le livre 1, il doit vous indiquer les éléments à renégocier et à faire des propositions sérieuses. Pour plus d'information cliquer ici.

Le temps joue contre les élus du CSE et l'expert comptable, il faut donc être rapide car il n'est plus possible d'augmenter les délais du PSE (sauf accord avec la direction).

 

Comment nommer un expert comptable pour l'analyse d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?

Il ne faut pas que le CSE se prononce sur le PSE et qu’il vote dès la première réunion. Vois avez le temps, le Code du Travail vous donne des délais (entre 2 et 4 mois selon le nombre de licenciements).

La première réunion est celle où vos dirigeants vous présentent le plan de sauvegarde de l'emploi et ses modalités. Vous devez le comprendre, poser toutes les questions avant de passer à un vote. C’est aussi la seule possibilité que vous avez pour nommer un expert comptable. Après, c’est trop tard, préparez vous donc avant entre élus.

N’oubliez pas qu’au préalable vos dirigeants se sont préparés et ont pris des conseils, alors pourquoi ne pas faire pareil en vous faisant aider chaque année par un expert comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

Soxia possède une équipe pluridisciplinaire avec des consultants spécialisés sur la partie économique, d'autres sur la partie sociale, des juristes (voire une avocate)… N’hésitez pas à nous consulter si vous sentez qu’un PSE risque d’arriver.

 Vous avez une question, alors n'hésitez plus, 01 30 09 89 09 ou vous pouvez nous contacter :

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