La protection sociale dans votre entreprise

Soxia dans la presse le 22 juin 2016
22 septembre 2016
Le conseil et l’assistance des membres du comité d’entreprise
10 mai 2017

La mise en conformité des contrats santé doit se faire avant le 31/12/17. Nous sommes donc vers la fin de ce processus. Or, nous notons qu’une très grande partie des entreprises ne sont pas encore au point. Pour celles qui ont fait l’effort de nous solliciter nous constatons que tous les assureurs proposent systématiquement la solution la plus basse, sans baisse de cotisations. Ce qui veut dire que vous payez les mêmes sommes mais avec moins de prestations (pire, quand la cotisation est indexée, vous payez plus … pour avoir moins de prestations !). Le sujet est complexe.

 

La protection sociale couvre plusieurs volets : la mutuelle, la prévoyance, la retraite et quelquefois la dépendance

 

La mutuelle rembourse une partie des frais de santé (médecins, hospitalisation, frais dentaire et d’optique etc ….)

Votée par la loi de sécurisation pour l’emploi de 2013, depuis le 1er janvier 2016 l’ensemble des salariés des entreprises bénéficie obligatoirement d’un régime complémentaire « frais de santé ». Ce régime doit présenter des garanties minimales et être pris en charge à 50% par l’employeur minimum.

 

La prévoyance prévoit en cas de décès du salarié un capital à sa famille et en cas d’arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie un revenu de remplacement.

Elle n’est pas obligatoire en entreprise sauf obligations conventionnelles. Elle est complexe et peut prendre des expressions variées : exemple en décès, capital décès, rente éducation, rente de conjoint, garanties obsèques etc…..

 

La retraite correspond à la mise en épargne en vue de la retraite de cotisations à charge de l’employeur et du salarié. Il s’agit de régimes additionnels aux régimes obligatoires (régime de base Sécurité sociale et régimes complémentaires ARRCO et AGIRC).

Elle n’est pas obligatoire en entreprise sauf obligations conventionnelles, mais dans ce domaine celles-ci sont rares.

 

La dépendance correspond à un versement en cas de survenance d’un état de dépendance. Le salarié et son employeur cotisent pendant la période d’activité et quelquefois au-delà pour le salarié. Le régime peut être assorti d’assistance sous diverses formes.

Les régimes de dépendance ne sont pas obligatoires et sont plus rares et extrêmement complexes.

 

Tous ces volets sont réglementés sur le plan fiscal, social et conventionnel.  Les enjeux sont importants : Ce sont les seuls postes de cotisations sociales sur lesquels l’entreprise, salariés et employeurs gardent la main.

 

Lors d’une fusion ou d’une absorption les sociétés sont confrontées aux problématiques d’harmonisation.

 

Pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, les régimes mis en place doivent également respecter des règles précises. Enfin, le contrat doit tenir compte des négociations collectives. Il est souvent compliqué de s’y retrouver à travers toutes ces obligations. Si elles ne sont pas toutes respectées, il peut y avoir redressement fiscal et /ou social, et/ou droit à contentieux prud’homal et à négociation pour le salarié.

 

Difficile pour un public non averti d’avoir la certitude que les salariés paient au « juste prix » leur couverture prévoyance ou santé, que les frais et conditions sont en phase avec le marché et ce, tout en respectant un contexte règlementaire dense et changeant.

 

A cela s’ajoute la complexité des comptes de « résultats assurantiels et des provisions » présentés par les assureurs que le comité d’entreprise doit se faire communiquer (article L. 2323-49 du Code du Travail).

 

ATTENTION : en mutuelle les entreprises avaient dans certains cas jusqu’au 31/12/2017 pour se mettre en « conformité responsable » et beaucoup ont utilisé ce délai… On est donc en pleine période de négociation 

 

SOXIA vous accompagne et vous propose son expertise sur l’ensemble de ces sujets :

  • Le plus fréquent : contrôler les comptes et les provisions transmis par l’assureur,
  • Auditer les conditions tarifaires, les détails de votre mutuelle d’entreprise ou contrat d’assurance prévoyance,
  • Vous aider dans la négociation des meilleures garanties aux meilleurs prix et conditions,
  • Harmoniser vos régimes de mutuelle et prévoyance,
  • Et également vous former sur l’assurance santé ou l’assurance collective.

 

Voici quelques cas concrets d’ores et déjà traités par nos services :

  • Eviter une hausse de 10% injustifiée des cotisations,
  • Négocier une baisse de frais de gestion (18% à 12%),
  • Identifier les erreurs de paiement des prestations prévoyance : la famille d’un salarié indemnisée à 100% du capital décès au lieu de 125%,
  • Organiser l’appel d’offres et accompagner les IRP dans les négociations pour changer d’assureur, ou de gestionnaire.

 

En tant qu’interlocuteur privilégié, nous vous accompagnons pour appréhender efficacement la protection sociale dans votre entreprise.

Vous avez une question, alors n’hésitez plus, vous pouvez contacter un consultant de la société SOXIA par le biais de notre formulaire de contact :

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