Propositions de points à l’ODJ

Référence code du travail

Forme / commentaire

Entreprises concernées

Mois

Politique de l’emploi

Articles L. 2323-51, et L. 2323-52

Information et consultation

Annuelle :

Trimestrielle :

Effectifs, qualification, temps partiels, contrats avec des entreprises de travail temporaire et établissements de travail protégé

1*

2

6 ou 7

Rémunérations

Article D. 3323-13

Information annuelle

Evolution de la structure et du montant des salaires, évolution de la rémunération moyenne horaire et mensuelle par sexe, catégorie et établissement, rémunérations minimales et maximales au cours de l’exercice précédent*

1*

2

6 ou 7

Evolution générale des commandes et de la situation financière

Exécution des programmes de production

Article L. 2323-46

Article L. 2323-50

Information trimestrielle

1

2

6 ou 7

Bilan des contrats d’insertion-revenu minium d’activité et des contrats d’avenir

Article L. 2323-48

Article L. 2323-54

Information semestrielle

Bilan des embauches et des créations nettes d’emplois réalisées dans le cadre de ces dispositifs

Information trimestrielle

1

2

6 ou 7

Toutes mesures de nature à affecter la durée du travail : Durée et aménagement du temps de travail

Article L. 2323-6

L’obligation n’est pas périodique mais liée à l’actualité de l’entreprise

Notamment fixation ou modification des horaires collectifs, réduction négociée du temps de travail et mise en chômage technique