« Le comité d’entreprise à l’unanimité de ses membres peut décider, par vote à scrutin secret, en cas d’utilisation partielle de cette somme, que le reliquat soit affecté aux dépenses sociales et culturelles. Cette opération ne peut porter sur plus de 50 % des crédits alloués au fonctionnement du comité d’entreprise. »
Quel élu CE ne s’émoustillerait pas d’un tel article du Code du Travail

Par différence avec le budget de fonctionnement, sur lequel il est bon de jouer la politique de l’écureuil, afin de mettre des noisettes de côté pour se prémunir d’hivers rigoureux, le budget des activités est lui destiné à être dépensé à 100 % dans l’exercice. Ce principe simple n’est pourtant pas forcément facile à mettre en œuvre, et amène quelques recommandations.

A l’ordre du jour des réunions du CE des mois de juin ou juillet

Nos prochaines formations Inter-CE

- Entrée en vigueur d’une nouvelle loi pour garantir les rémunérations des salariés faisant l’objet d’une proposition de reclassement
- Qu’est-ce que le COCT ?
- Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail
- Indemnisation du travail à domicile du salarié

Un commentaire, une réaction, une question ?