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Confiden-CE n°12 - Avril 2010
Edito : La rupture conventionnelle : un bilan à nuancer…

Mode de rupture se voulant simple, puisque fondé sur le consentement et la volonté expresse de deux parties désireuses de se séparer, tout en limitant les risques de contentieux, la rupture conventionnelle est née avec la loi du 25 juin 2008. L’esprit de cette « loi sur la modernisation du travail », était de donner tant au salarié qu’à l’employeur des contreparties sur les différents composants du contrat de travail. On parlait alors de fléxi-sécurité, expression définissant un employeur en attente de liberté dans la gestion de son personnel et un salarié en demande de sécurité dans un cadre législatif

INVITATION : « Elus, votre Direction vous donne-t-elle bien toutes les informations nécessaires à l’exercice de votre mandat ? »

Les élus se retrouvent souvent face à un constat : ils n’obtiennent que peu d’informations économiques, financières ou sociales de leur employeur. Par manque de temps, par méconnaissance de la législation ou par volonté de ne pas subir les foudres du président, ils laissent ce dernier libre de transmettre uniquement ce qu’il souhaite au CE. Assistance-CE et Soxia se groupent le 8 avril pour organiser une réunion commune sur ce thème à Chatou (78), dans le cadre d’une nouvelle Conféren-CE de l’Ouest francilien. Inscrivez-vous

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En Bref

Dans un arrêt du 10 mars 2010, la chambre sociale de la cour de cassation a clairement énoncé que les salariés intérimaires n’ont pas à être pris en compte pour définir le budget du comité d’entreprise.

Vu sur le net

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