Propositions de points à l’ODJ

Référence code du travail

Forme / commentaire

Entreprises concernées

Mois

Plan de formation 2009

Article D. 2323-7

Information et consultation annuelle :

sur le plan de formation avant le 1er octobre. L'employeur doit communiquer les documents d'information au comité le 9 septembre au plus tard

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Situation de l’emploi

Articles L. 2323-51, et L. 2323-52

Information trimestrielle

Conditions de travail et de l’emploi, contrats avec des entreprises de travail temporaire et les établissements de travail protégé

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Evolution générale des commandes et de la situation financière

Exécution des programmes de production

Article L. 2323-46

Article L. 2323-50

Information trimestrielle

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Congés spéciaux

article L. 3142-106

Information semestrielle ;

Liste des demandes de congé ou de période de travail à temps partiel pour création d'entreprise, l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et de congé sabbatique avec l'indication de la suite qui leur a été donnée.

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