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La lettre d’information
à destination des CE

Edito : Bientôt un nouveau budget disponible pour les CE ?
« Le comité d’entreprise à l’unanimité de ses mem...
Où en êtes-vous de vos dépenses avant le départ en vacances ?
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La lettre d'information à destination des CE - Sept. 2009 : n°10
Edito : Et si votre CE était proche de la cessation de paiements ?

L’actualité se charge de nous appeler à la raison : témoin Air France et son CE, qui, comme son emblématique avion l’Airbus A380, s’apparente à un mastodonte. Il emploie pas moins de 850 salariés permanents et son budget est bon an mal an de 140 millions d'euros, ce qui le classerait au 2.500ème rang des plus grandes entreprises privées françaises. D’aucuns pourraient penser que ces sommets lui permettrait d’assurer son autonomie et sa sécurité financière : que feriez-vous, si comme lui, vous disposiez d’une manne de 3,1 % de la masse salariale ? Or, celui-ci se voit actuellement contraint de demander des avances à sa Direction et des prêts aux banquiers pour ne pas entrer en faillite. Et si votre CE était lui aussi concerné ? Pour se prémunir, quelques règles simples de gestion s’imposent.

Représentativité syndicale : des arrêts qui éclairent !

CE Hauts de SeineLa loi du 20 août 2008, qui a profondément bouleversé le paysage de la démocratie sociale, avait laissé quelques questions en suspens, notamment au cours de la période transitoire. Le 8 juillet dernier, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu plusieurs arrêts riches en précisions.

Prochaines consultations

CE Val d’OiseA l’ordre du jour des réunions du CE des mois de septembre et/ou octobre

Date des prochains stages

CE YvelinesProchaines formations inter-CE

Les brèves

Des précisions sur le périmètre des CHSCT et celui des comités d’établissement dans les entreprises à établissements multiples : le périmètre des CHSCT doit être identique à celui des comités d’établissement. Ceci a deux conséquences sur la désignation des membres du CHSCT.

Vu sur le net

CE Val d’OiseDeux dossiers en ligne sur internet ont particulièrement attiré notre attention :
- un site dédié à l’emploi des séniors
- une campagne de communication relative à la prévention de la pandémie grippale en entreprise

Chantiers sociaux en cours : où en êtes-vous ?

Depuis le 1er janvier 2009, vos contrats de prévoyance et de santé doivent être à jour des nouvelles normes. Si ce n’est pas le cas, les cotisations sont considérées comme non déductibles, donc assujetties eux cotisations sociales, et réintégrables dans l’assiette de l’impôt. Attention : cela vise l’employeur comme le salarié …

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