On pourrait presque croire à un poisson d’avril, mais non : il s’agit bien d’une nouvelle obligation du Code du Travail. Elle vise les comptes de tous les CE, quelle qu’en soit la taille : « Le bilan établi par le comité est approuvé par le commissaire aux comptes visé à l’article L. 2323-8 » Article R2323-37 du CT. Le commissaire visé est celui de votre entreprise.

Chaque année, la même question se pose : comment mettre en œuvre la journée de solidarité ?
Voici des éléments vous permettant de savoir si vous devrez ou non travailler le lundi de Pentecôte…

A l’ordre du jour des réunions du CE des mois d’avril ou mai

Prochaines formations Inter-CE

En ces temps de crise, l’incertitude est de mise. Devez-vous dépenser toutes les subventions mises à votre disposition par l’employeur ? Ou convient-il de garder une poire pour la soif, et si oui, de combien ?

Les règles de bénéfice du chômage partiel sont modifiées :
Tout salarié à temps partiel peut bénéficier du chômage partiel, quel que soit son salaire (avant, une rémunération minimum était requise).

Octroi d’aides publiques à l’entreprise : plus d’informations pour le CE :
Un décret du 30 mars 2009 précise les conditions d’information et de consultation du comité d’entreprise en matière d’aides publiques. Ces informations doivent figurer dans le rapport annuel sur la situation économique et les perspectives de l’entreprise.

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