On rassemble sous le vocable « secours » l’ensemble des aides que le CE est amené à apporter à leurs salariés, lorsque ceux-ci sont en situation de difficulté
Outre les situations personnelles tendues (séparations, divorce, décès), la crise financière se transformant en récession, certains salariés peuvent être touchés par des problèmes de remboursement, liés par exemple au licenciement du conjoint, ou à l’application des clauses variables sur des prêts ayant pour effet d’augmenter la charge de remboursement.

Exit la rupture d’un commun accord, voici la rupture conventionnelle du contrat de travail : du nouveau pour tous, même pour les salariés protégés !

Depuis cet été, tout salarié sous contrat à durée indéterminée peut signer une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Reste à savoir en quoi consiste ce dispositif et comment il s’adapte au statut des salariés protégés de l’entreprise…

A l’ordre du jour des réunions du comité d'entreprise des mois de novembre et/ou décembre

Prochaines formations Inter-CE

Traditionnellement, l’employeur verse au CE au cours de l’année N des acomptes de subventions basés sur la masse salariale de l’an N-1. Au début de l’année N+1 il doit obligatoirement compiler et vérifier l’ensemble de sa paye de l’année civile N, et envoyer ce qu’on appelle la Déclaration Annuelle des Salaires (DAS ou DADS) aux différentes administrations.

A partir du 1er janvier 2009, entre en application le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les régimes de retraite supplémentaire et des régimes de prévoyance complémentaires.
Dès le 1er janvier 2009, ces dispositifs doivent s’imposer à tous les salariés de l’entreprise pour pouvoir faire l’objet d’exonérations de cotisations sociales

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