La LME a été définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008. La plupart de ses mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2009, sauf celles dont les modalités de mise en œuvre sont renvoyées à un décret, à paraître au plus tard le 1er janvier 2010.
L’esprit général de ces dispositions est de favoriser l’accès à l’entrepreneuriat, et d’éviter de dissiper l’énergie des entrepreneurs dans des tâches administratives et contre–productives. Notons tout de suite que la plupart de ces mesures s’adressent à des TPE (très petites entreprises).

La loi portant réforme de la démocratie sociale publiée au journal officiel du 21 août 2008 a modifié les critères d’électorat (pour le CE et les DP) et d’éligibilité (pour les DP uniquement), ce qui impacte aussi en partie la désignation des membres du CHSCT. Les conditions pour être candidat au CHSCT n’ont, quant à elles pas été modifiées.
Nous vous proposons ci-après un récapitulatif des conditions requises pour être électeur et pour être élu dans l’entreprise au niveau du CE, des DP et du CHSCT…

A l’ordre du jour des mois de septembre et/ou octobre

Prochaines formations Inter-CE

Changement de planning pour les consultations du comité d’entreprise sur la formation professionnelle

Une modification a été apportée concernant la date de mise en œuvre de l’une des consultations du CE an matière de formation professionnelle (article D. 2323-7 du code du travail).

Le ministère du travail vient de publier en ligne le modèle de rapport sur la parité professionnelle hommes-femmes à mettre en œuvre dans les entreprises de plus de 50 salariés notamment en vue de favoriser la négociation dans ce domaine.

Un commentaire, une réaction, une question ? Ecrivez-nous à info@soxia.com