La loi de 2003, dite « Fillon », portant réforme des retraites, a modifié la donne des exonérations sociales en matière de cotisations de retraite et de prévoyance. Il s’agit d’une véritable bombe à retardement, dont peu d’élus ont pris conscience : en effet, un régime transitoire permettait de disposer jusqu’au 31 décembre 2008 des dispositions antérieures, plus favorables. Auparavant, le régime était suffisamment généreux pour que seuls les très hauts salaires et les contrats très avantageux fassent l’objet de réintégrations.

Depuis le 1er mai, le nouveau code du travail est entré en vigueur. Commencé dès 1901 le premier code avait été publié en 1927. Recodifié une première fois en 1974, il vient donc de subir une nouvelle recodification qui aura nécessité plus de trois ans de travail et suscité de nombreux débats.

A l’ordre du jour des mois de juin et/ou juillet

Prochaines formations Inter-CE

Dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, c’est-à-dire avant le 30 juin prochain pour les exercices coïncidant avec l’année civile, votre employeur doit soumettre à ses élus un rapport spécial sur la participation.

Dans la pratique, ce rapport est souvent réduit à sa plus simple expression, la direction se contentant de mentionner simplement le montant global de la participation. Le CE doit avant tout obtenir le détail du calcul.

Le site du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a intégré le nouveau code du travail à tous ses articles, notamment ses fiches pratiques et ses dossiers.
Le site met à disposition du public une table de correspondance des articles très simple d’utilisation. L’outil appelé Codacod permet très facilement de visualiser les anciens et les nouveaux articles.

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